Intervention de Charles Guené

Cet amendement, qui fait écho au débat que nous venons d’avoir, a pour objet de demander au Gouvernement un rapport établissant la liste des ressources financières dont les communes qui décident de se regrouper au sein d’une commune nouvelle pourraient perdre le bénéfice. Cela permettrait de faire l’inventaire des obstacles financiers s’opposant aux fusions de communes.