Intervention de Catherine Tasca

Réunion du 2 février 2010 à 22h00
Ordre du jour

Photo de Catherine TascaCatherine Tasca, présidente :

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mercredi 3 février 2010, à quatorze heures trente et le soir :

Suite du projet de loi de réforme des collectivités territoriales (60, 2009-2010).

Rapport de M. Jean-Patrick Courtois, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale (169, 2009-2010).

Avis de M. Charles Guené, fait au nom de la commission des finances (198, 2009-2010).

Texte de la commission (n° 170, 2009-2010).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

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