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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 20 juin 2008 à 9h45
Modernisation des institutions de la ve république — Suite de la discussion d'un projet de loi constitutionnelle
Christian Poncelet, président :L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi constitutionnelle, adopté par l’Assemblée nationale, de modernisation des institutions de la Ve République (nos 365, 387, 388).
Dans la suite de la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'article 5.
