Intervention de Jean-Jacques Hyest

Réunion du 20 juin 2008 à 9h45
Modernisation des institutions de la ve république — Article 6

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, rapporteur :

…n’est pas satisfaisante.

Nous examinerons le projet de loi pénitentiaire à l’automne. J’espère que toutes les mesures qui seront proposées permettront enfin de résoudre ce problème, lequel est, pour notre République, une humiliation – n’est-ce pas, monsieur le président Badinter ? –, et que nous disposerons de tous les moyens permettant de faire progresser les choses en ce domaine.

En tout état de cause, les grâces collectives seraient plutôt du ressort du Parlement, à travers l’amnistie.

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