Intervention de Jean-Jacques Hyest

Il y a eu des lois d’amnistie, mais, désormais, elles ne sont plus d’actualité. Or lorsque c’est collectif, peut-être cela relève-t-il de la responsabilité du Parlement ?

En résumé, la commission émet, hélas ! un avis défavorable sur tous ces amendements.

Mes chers collègues, j’ai été très long, mais j’incite chacun d’entre vous à être bref lorsqu’il expliquera son vote.