Intervention de Jean-Jacques Hyest

On peut faire ce qu’on veut, mais si on détricote le texte d’un bout à l’autre, il va finir par être difficile de progresser.

L’amendement de M. Alfonsi en reste à la situation actuelle. Celui de M. Frimat vise à supprimer les grâces collectives, mais aussi la commission chargée d’émettre un avis sur les grâces individuelles. Je le dis à l’intention de M. Beaumont, ce ne sont pas les mêmes.

Certains souhaitent en rester à la situation actuelle. Ce qui m’apparaît, c’est que nombreux sont ceux qui ne veulent pas que le droit de grâce du Président de la République soit encadré. Mais, en même temps, ils ne souhaitent pas le maintien des grâces collectives. C’est une autre chose, la nuance est importante.