Intervention de Jean-Jacques Hyest

Réunion du 20 juin 2008 à 9h45
Modernisation des institutions de la ve république — Article 7

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, rapporteur :

M. Jean-Jacques Hyest, rapporteur. Beaucoup d’entre nous considèrent, ainsi que je l’ai dit dans la discussion générale, que les dispositions de l’article 18 étaient un anachronisme et qu’elles étaient d’ailleurs très datées historiquement.

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