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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 20 juin 2008 à 9h45
Modernisation des institutions de la ve république — Article 7
Jean-Jacques Hyest, rapporteur :La commission émet un avis défavorable sur les amendements de suppression ainsi que sur l’amendement présenté par M. Fauchon, à partir du moment où les mots « hors sa présence » ont été supprimés.
