Intervention de Jean-Pierre Bel

Réunion du 20 juin 2008 à 9h45
Modernisation des institutions de la ve république — Article 7

Photo de Jean-Pierre BelJean-Pierre Bel :

…qui souhaitait s’exprimer devant le Parlement !

Nous nous sommes exprimés sur ce sujet. La pratique est certes un élément important par rapport aux dispositions qui seront adoptées. Nous constatons que la clarification est venue ce matin d’un sénateur de l’UMP, …

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