Intervention de Nathalie Goulet

Réunion du 20 juin 2008 à 9h45
Modernisation des institutions de la ve république — Article additionnel après l'article 7 après l'article 8 ou avant l'article 9, amendement 430

Photo de Nathalie GouletNathalie Goulet :

L’amendement n° 430 soulève plus particulièrement le problème du cumul des mandats s’agissant de la présidence d’un EPCI, un établissement public de coopération intercommunale. Il s’agit d’une question intéressante qui devra, de toute façon, être prise en considération à un moment donné.

Si le Parlement n’a pas le courage de s’attaquer au cumul des mandats, les électeurs ont, eux, une idée très précise de la situation. Je vous renvoie simplement, mes chers collègues, aux résultats des dernières élections régionales : un certain nombre de présidents de région, qui cumulaient un certain nombre de mandats, ont dû céder leur place. Il faut donc faire confiance aux électeurs.

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