Intervention de Jean-Jacques Hyest

Réunion du 20 juin 2008 à 15h15
Modernisation des institutions de la ve république — Article 9

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, rapporteur :

… que l’on ne s’occupe pas, effectivement, de l’Assemblée nationale. C’est la raison pour laquelle la commission des lois n’a proposé aucune modification à ce sujet.

Nos collègues députés ont d’ailleurs eu la courtoisie de ne pas fixer le nombre de sénateurs. Je vous proposerai, tout à l’heure, de l’indiquer…,

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