Intervention de Jean-Jacques Hyest

…parce que si nous acceptons d’inscrire dans la Constitution le nombre de députés, nous aurions mauvaise grâce de ne pas faire de même pour ce qui concerne le nombre de sénateurs.

C’est une tradition qu’il faut conserver !

Je souscris, en tout état de cause, à la proposition de mon collègue de l’Assemblée nationale.

D’aucuns ont soutenu qu’il n’était pas normal d’inscrire dans la Constitution un nombre maximal de parlementaires. Mais de nombreuses constitutions le prévoient, au premier rang desquelles figure celle des Etats-Unis.

Tout le monde connaît l’importance de la population américaine au regard de la population française : les États-Unis ont, au total, 425 parlementaires ; à l’issue du renouvellement du Sénat, le nombre de parlementaires français sera de 925. Un seul pays d’Europe a un nombre de parlementaires supérieur, et cela vous surprendra sans doute : il s’agit de l’Italie. Mais les Italiens ont pris des dispositions pour diminuer ce nombre d’ici aux deux ou trois prochains scrutins. Un parlement est-il plus efficace si ses membres sont plus nombreux ?

Je soutiens l’inscription dans la Constitution d’un nombre maximal de parlementaires, parce qu’une telle mesure évitera, à chaque augmentation de la population, de se laisser aller à accroître le nombre de parlementaires.

Je vous rappelle, mes chers collègues, que le nombre de députés a été augmenté et porté à 577 pour le scrutin de 1986, sans être diminué par la suite ; il s’agissait d’une question de confort.

Je souhaite vraiment que ce nombre soit fixé une bonne fois pour toutes. En effet, si, ultérieurement, on veut créer des sièges de députés, il faudra en expliquer les raisons à l’opinion publique.

Certains soutiennent qu’il faut encourager la vertu. Une telle disposition constituerait un fort encouragement à la vertu.

Par conséquent, je suis défavorable à tous les amendements tendant à supprimer la disposition qui fixe un nombre maximal de députés.

Bien entendu, je vous proposerai une mesure identique pour les sénateurs.

Un second thème est abordé par les amendements n° 435 et 325, défendus respectivement par Yannick Bodin et Alima Boumediene-Thiery : il s’agit de l’élection à la représentation proportionnelle d’une partie des députés

Mes chers collègues, dois-je vous rappeler qu’une révision de la Constitution n’inclut pas les modes de scrutin, qu’il s’agisse de l’Assemblée nationale ou du Sénat ?