Intervention de Jean-Jacques Hyest

Réunion du 20 juin 2008 à 15h15
Modernisation des institutions de la ve république — Article 9, amendement 39

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, rapporteur :

Pour toutes ces raisons, vous l’aurez compris, la commission des lois est défavorable à ces amendements.

Monsieur Cointat, la fourchette que vous proposez est, certes, intéressante, mais lorsque l’on fixe une fourchette, on en atteint vite le plafond, car tous les appétits se réveillent !

La commission émet donc un avis défavorable sur l’amendement n° 39 rectifié.

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