Intervention de Jean-Jacques Hyest

En abordant cette révision constitutionnelle, alors que certains ont mis des préalables à l’adoption de la révision et que le projet de loi tend à modifier l’article 24 de la Constitution pour préciser que le Sénat assure la représentation des collectivités territoriales de la République en tenant compte de leur population, la majorité sénatoriale a tenu à rappeler l’évidence : le Sénat n’est pas, et ne peut être, une « Assemblée nationale bis ».

Dans notre bicamérisme différencié, les deux chambres devraient avoir des légitimités complémentaires et non identiques. Si l’Assemblée nationale est élue au suffrage universel direct sur des bases essentiellement démographiques, le Sénat, lui, représente les collectivités territoriales de la République et les Français établis hors de France.

Au sujet du corps électoral du Sénat, un certain nombre de propositions ont été faites de longue date pour le transformer. D’ailleurs, le Conseil constitutionnel l’a rappelé dans sa décision du 6 juillet 2000, dès lors que le Sénat est élu au suffrage universel indirect, son corps électoral doit être essentiellement constitué de membres élus des assemblées délibérantes des collectivités territoriales. Autrement dit, le Sénat est élu par des élus locaux.

Telles sont les normes de base, que nous devons respecter. C’est ce qui explique la référence explicite au suffrage universel indirect à l’article 24 de la Constitution. Pourquoi, alors, ajouter la mention « en tenant compte de [la] population » puisque c’est un fait avéré ? À la limite, on pourrait écrire « en tenant mieux compte de [la] population ». Il nous reste donc encore des marges de manœuvre !