Intervention de Jean-Jacques Hyest

Monsieur de Raincourt, je vous vois sourire. Mais permettez-moi de vous rappeler que nous avons tous deux cosigné, avec notamment MM. de Rohan et Arthuis, une proposition de loi en la matière ! D’ailleurs, le Sénat l’avait votée, mais elle n’a pu être définitivement adoptée, dans la mesure où la majorité de l’Assemblée nationale a voulu nous imposer une réforme qui ne correspondait pas à ce qu’est le Sénat.