Intervention de Jean-Jacques Hyest

Cela a d’ailleurs conduit le Conseil constitutionnel à rappeler ces principes qui nous paraissent indispensables.

À partir du moment où la mention « en tenant compte de [la] population » figure depuis longtemps dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel, il n’y a pas de raison d’avoir des doutes, et ce n’est donc pas la peine de l’inscrire dans la Constitution.

Nous avons considéré, dans un premier temps, qu’il ne fallait pas nous cantonner à une partie de la jurisprudence et qu’il était plus utile de nous intéresser à sa totalité. À la réflexion, il m’a paru préférable de proposer à la commission des lois d’en revenir à la rédaction actuelle de l’article 24 de la Constitution. Au demeurant, madame Boumediene-Thiery, le suffrage universel indirect s’applique au scrutin sénatorial et non à son corps électoral : il ne faut pas confondre !