Intervention de Jean-Jacques Hyest

Réunion du 20 juin 2008 à 15h15
Modernisation des institutions de la ve république — Article 9, amendement 103

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, rapporteur :

Mes chers collègues, dans la mesure où on limite le nombre des députés, je vous propose, par parallélisme, de plafonner celui des sénateurs.

Monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, tel est l’objet de l’amendement n° 103 rectifié, qui a été adopté par la commission des lois.

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