Intervention de Anne-Marie Payet

Réunion du 20 juin 2008 à 15h15
Modernisation des institutions de la ve république — Article 9

Photo de Anne-Marie PayetAnne-Marie Payet :

À notre sens, le nombre des sénateurs, comme celui des députés, n’a pas à être fixé par la Constitution. Il s’agit d’un blocage numérique inutile, que nous proposons donc de supprimer.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion