Intervention de Jean-Jacques Hyest

Monsieur Assouline, si la Constitution fixe un effectif maximal, c’est la loi organique qui détermine le nombre des députés. Contrairement à ce que pensent certains, rien n’empêche de prévoir un tel plafond, comme l’ont d’ailleurs fait beaucoup d’autres constitutions. Nous n’allons pas revenir sur ce débat !

Par ailleurs, madame Boumediene-Thiery, après avoir longuement discuté de ces incompatibilités, nous avons abouti à un équilibre qui paraît satisfaisant. Il ne convient donc pas, à mon sens, d’aller plus loin aujourd’hui, mais nous aurons peut-être ultérieurement l’occasion de revenir sur ces sujets qui sont, certes, importants.

En tout état de cause, et soit dit sans vouloir provoquer l’ire de qui que ce soit, avouez tout de même qu’il est quelque peu paradoxal qu’un tel amendement soit cosigné par Mme Voynet !