Intervention de Jean-Jacques Hyest

L’expérience de M. Michel Charasse et ses responsabilités dans la gestion de notre assemblée font que je comprends parfaitement ce qu’il veut dire !

Mais franchement, si, depuis cinquante ans, sauf sur un ou deux points, le dispositif, corrigé par l’ordonnance du 17 novembre 1958, a bien fonctionné, mieux vaut me semble-t-il ne pas le rigidifier. En ce qui concerne l’autonomie des assemblées, la grande souplesse permise par le règlement me paraît préférable à une loi organique qui risquerait d’encadrer sévèrement notre autonomie.

Voilà pourquoi la commission demande le retrait de l’amendement. À défaut, elle émettra un avis défavorable.