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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 20 juin 2008 à 15h15
Modernisation des institutions de la ve république — Article 9
Jean-Jacques Hyest, rapporteur :L’article 25 de la Constitution prévoit que le nombre des membres de chaque assemblée est fixé par la loi organique. Pour l’heure, seul le maximum est fixé par la Constitution. Il n’y a pas de contradiction : on peut très bien décider que le nombre des députés ou des sénateurs sera inférieur au plafond.
