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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 20 juin 2008 à 15h15
Modernisation des institutions de la ve république — Articles additionnels après l'article 9
Jean-Jacques Hyest, rapporteur :Mais ce sera possible avec l’adoption de cet amendement ! Il faut donc être prudent et réexaminer cette question.
Je ne suis pas opposé au principe, mais, en dépit de la plaidoirie de ma collègue de Seine-et-Marne, je suis au regret de demander à mes collègues de ne pas voter en faveur de cet amendement.
