Intervention de Jean-Jacques Hyest

Réunion du 20 juin 2008 à 15h15
Modernisation des institutions de la ve république — Article 10

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, rapporteur :

L’Assemblée nationale et le Sénat ont prévu un certain nombre de dispositions à cet égard. C’est un sujet tout à fait important, mais il ne relève vraiment pas de la Constitution.

Il est vrai, cela étant, que nous avons tous connu des collègues ayant dû abandonner leur profession pour exercer leur mandat. Que sont-ils devenus au terme de celui-ci ? Ce problème peut, à mon sens, être réglé au sein des assemblées, sans que la Constitution en fasse état.

Par conséquent, je demande à Mme Boumediene-Thiery de retirer son amendement.

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