Intervention de Jean-Jacques Hyest

Réunion du 20 juin 2008 à 21h45
Modernisation des institutions de la ve république — Article 10

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, rapporteur :

M. Frimat connaît la réponse. Un équilibre a été trouvé. D’importants progrès ont été réalisés depuis l’époque où le cumul n’était absolument pas réglementé, permettant à certains de cumuler tellement de fonctions que l’on finissait par ne plus s’y retrouver.

Vous avez veillé à viser d’abord les députés, …

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