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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 20 juin 2008 à 21h45
Modernisation des institutions de la ve république — Article 10, amendement 81
Jean-Jacques Hyest, rapporteur :Même si je peux avoir un avis sur la question, mon cher collègue, je laisse au Gouvernement le soin de vous répondre.
Quant à l’amendement n° 81, il est satisfait par celui de la commission des lois.
