Intervention de Jean-Jacques Hyest

Réunion du 20 juin 2008 à 21h45
Modernisation des institutions de la ve république — Articles additionnels après l'article 10, amendement 184

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, rapporteur :

Il est défavorable sur l’amendement n° 184.

L’amendement n° 441 étant satisfait, je demande à M. Sueur de bien vouloir le retirer.

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