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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 20 juin 2008 à 21h45
Modernisation des institutions de la ve république — Article additionnel avant l'article 10 bis
Jean-Jacques Hyest, rapporteur :La publication au Journal officiel du compte rendu des débats prévu par l’article 33 de la Constitution est le corollaire du principe de publicité des séances.
Le fait que l’examen en séance publique pourrait porter sur les conclusions de la commission n’implique nullement la publicité des réunions des commissions. Nous ne proposons pas d’ailleurs que les commissions soient forcément publiques.
