Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 20 juin 2008 à 21h45
Modernisation des institutions de la ve république — Article additionnel avant l'article 10 bis
Jean-Jacques Hyest, rapporteur :Je vous invite à lire, d’ici à lundi, ce qui figure dans mon rapport concernant l’article 18.
