Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 20 juin 2008 à 21h45
Modernisation des institutions de la ve république — Article 11
Jean-Jacques Hyest, rapporteur :Même pas ! La commission des lois a décidé à l’unanimité que mieux valait ne pas du tout parler de cette affaire.
