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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 20 juin 2008 à 21h45
Modernisation des institutions de la ve république — Article 11
Jean-Jacques Hyest, rapporteur :Ces dispositions introduites par l’Assemblée nationale sont certainement celles qui ont suscité le plus de messages et de lettres de rappel auprès de tous les membres de la Haute Assemblée, au moins ceux de la commission des lois.
