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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 20 juin 2008 à 21h45
Modernisation des institutions de la ve république — Article 11, amendement 16
Jean-Jacques Hyest, rapporteur :Les amendements n° 16 rectifié bis, 69 rectifié, 189, 294 rectifié, 365 et 448 sont identiques. Je me réjouis d'ailleurs de l'unanimité des groupes sur cette question importante.
Si l’amendement n° 107 de la commission était adopté, ces amendements, tout comme les amendements n° 17 rectifié bis et 84, n’auraient plus d’objet.
