Intervention de Monique Cerisier-ben Guiga

Cet amendement est quasiment identique à celui qu’a présenté notre collègue Christian Cointat. La différence entre les deux tient à leur emplacement respectif dans le texte.

Finalement, ce que nous souhaitons et qui nous semble correspondre à ce que nous défendons tous, c’est que l’Assemblée des Français de l’étranger soit considérée, ainsi que cela figure dans le quatorzième alinéa, comme une collectivité territoriale. Le problème est qu’elle n’a pas de territoire ; il s’agit donc d’une collectivité extraterritoriale, selon l’expression que nous employons souvent.

Dans ces conditions, mieux vaut, à notre avis, placer les dispositions souhaitées par Christian Cointat après le quatorzième alinéa de manière à bien préciser que nous voulons faire de l’Assemblée des Français de l’étranger une collectivité d’ « outre-frontière », selon la formule qu’emploie souvent Christian Cointat lorsque nous discutons de ces questions.