Intervention de Monique Cerisier-ben Guiga

Notre amendement a le même objet que celui de M. Cointat.

Les Français établis hors de France sont soumis à des dispositions législatives particulières en droit civil et en droit de la nationalité. Il est donc nécessaire d’avoir un régime législatif et une organisation particulière, parce que les lois ne sont pas toujours les mêmes pour nous et pour les Français qui résident dans l’hexagone. Telle est la raison pour laquelle nous voulions faire remarquer que notre situation était un peu comparable à celle des collectivités territoriales d’outre-mer.

Cependant, comme Christian Cointat, nous estimons que l’essentiel a été acquis par le vote du premier amendement.