Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 20 juin 2008 à 21h45
Modernisation des institutions de la ve république — Article 11
Jean-Jacques Hyest, rapporteur :Cet amendement a pour objet de prévoir que la loi détermine les principes fondamentaux de la recherche comme de l’enseignement. C’est une précision pertinente étant donné l’importance de la recherche pour l’avenir de notre pays.
La commission avait émis un avis favorable sur cet amendement.
