Intervention de Jean-Jacques Hyest

Réunion du 20 juin 2008 à 21h45
Modernisation des institutions de la ve république — Article 11

Non, parce que l’on pourrait énumérer indéfiniment tous les droits !

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact