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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 20 juin 2008 à 21h45
Modernisation des institutions de la ve république — Article 12, amendement 109
Philippe Richert, président :L’article 12 a été supprimé par l’Assemblée nationale.
Mais six amendements faisant l’objet d’une discussion commune tendent à le rétablir.
Les deux premiers sont identiques.
L'amendement n° 109 est présenté par M. Hyest, au nom de la commission des lois.
L'amendement n° 138 est présenté par M. de Rohan, au nom de la commission des affaires étrangères.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Après l'article 34 de la Constitution, il est inséré un article 34-1 ainsi rédigé :
« Art. 34-1.- Les assemblées peuvent voter des résolutions dans les conditions fixées par une loi organique. Sont irrecevables les propositions de résolution mettant en cause, directement ou indirectement, la responsabilité du Gouvernement. »
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter l’amendement n° 109.
