Intervention de Jean-Jacques Hyest

Nous souhaitons que les résolutions puissent prospérer. J’ai lu avec la plus grande attention ce qui avait été dit à l’Assemblée nationale.

Nous voulons que la loi organique fixe les modalités de mise en œuvre du droit de voter des résolutions afin que les résolutions adoptées à l’Assemblée nationale et au Sénat soient de même nature et que les modalités ne soient pas différentes selon les règlements. Je tiens donc beaucoup à cette disposition.

En outre, nous excluons que les résolutions puissent mettre en cause directement ou indirectement la responsabilité du Gouvernement afin que le caractère de la résolution ne soit pas détourné de son objectif comme sous la IVe République.

Si nous voulons que l’Assemblée nationale revienne sur son avis négatif, il faut prévoir un encadrement réaliste ! C’est d’ailleurs ce qu’elle recherchait. Si nous repartons sur le texte du Gouvernement, nos collègues députés ne disposeront d’aucun argument complémentaire et voteront de la même façon.

L’Assemblée nationale a ensuite imaginé, en contrepartie, d’introduire la possibilité, pour le Gouvernement, de faire une déclaration à caractère thématique. Dès lors, pourquoi modifier la Constitution sur ce point ?

C’est la raison pour laquelle les amendements n° 278 rectifié, 353 et 456 sont satisfaits ou partiellement satisfaits.

Je suis cependant obligé d’émettre un avis défavorable sur l’amendement n° 188, aux termes duquel les résolutions s’imposent au Gouvernement.