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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 20 juin 2008 à 21h45
Modernisation des institutions de la ve république — Article 12
Jean-Jacques Hyest, rapporteur :En revanche, j’étais d’accord avec la première partie de votre amendement, madame Borvo Cohen-Seat, laquelle était satisfaite par les amendements identiques n° 109 et 138.
Dans un premier temps, nous avions pensé reprendre le texte du Gouvernement ; dans un deuxième temps, après de longues réflexions, nous vous proposons une nouvelle rédaction qui a reçu l’avis favorable de la grande majorité des membres de la commission des lois.
