Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Cet amendement vise à modifier les conditions dans lesquelles l’avocat est désigné au CSM.

Même si la commission des lois a amélioré le texte en première lecture en précisant que la désignation de l’avocat se ferait par le président du Conseil national des barreaux après « avis conforme » de l’assemblée générale de ce conseil et non après « avis simple », il nous paraît plus légitime et plus cohérent que celui-ci soit élu par ses pairs.

Il est important de surcroît de conférer à ces personnalités l’autorité qui leur revient afin qu’elles exercent au mieux le rôle qui leur est imparti. Une démarche qui les placerait sur un pied d’égalité avec le conseiller d’État membre du CSM, qui, lui, est élu par l’assemblée générale du Conseil d’État, serait préférable.