Intervention de Jean-Pierre Michel

Monsieur le ministre, je suis heureux d'obtenir enfin une réponse et vous en remercie donc, même si cette dernière ne me satisfait pas totalement sur le fond.

En effet, la présente question fait suite à une question écrite posée le 18 novembre 2004, suivie d'un premier rappel le 31 mars 2005 et d'un second rappel le 30 juin 2005.

Les questions au Gouvernement, les questions orales et les questions écrites sont le moyen pour les sénateurs de contrôler l'action du Gouvernement, conformément à leur mission. D'autres questions que j'ai adressées à vos services ont également fait l'objet de nombreux rappels. J'espère qu'à l'avenir vous répondrez à mes questions écrites et que je n'aurais donc pas à vous déranger un mardi matin pour répondre oralement à des questions qui n'appellent pas plus qu'une réponse écrite, à mon avis.