Intervention de Jean-Pierre Michel

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je vous prie de bien vouloir excuser l'absence de mon collègue Bernard Cazeau, qui, retenu dans son département où il exerce des fonctions importantes, m'a demandé de poser à sa place cette question à M. le ministre de la santé et des solidarités.

M. Cazeau souhaite appeler l'attention du Gouvernement, et la vôtre en particulier, monsieur le ministre, sur les difficultés rencontrées par les centres de gestion du régime étudiant de sécurité sociale dans la mise en place de la réglementation relative au médecin traitant.

En effet, la règle du médecin traitant est techniquement malaisée à mettre en oeuvre dans le régime de sécurité sociale des étudiants. Les dispositions réglementaires en vigueur sur ce sujet ne permettent pas pour l'instant d'échanges interrégimes ou de changement de caisse de sécurité sociale.

Les évolutions concernent au total plus de 800 000 étudiants entrants et 700 000 sortants chaque année, soit un mouvement total de 1, 5 million de justificatifs. Or, en l'absence de cadre réglementaire, les centres gestionnaires doivent envisager de transmettre un nouveau formulaire de médecin traitant à la population entrante ainsi qu'un justificatif de choix du médecin traitant à la population sortante. Le coût financier de cette formalité est extrêmement lourd.

Par ailleurs, les caisses gestionnaires ne pourront vraisemblablement pas transmettre dans les délais les formulaires aux étudiants. Ceux-ci risquent donc de se trouver pénalisés dans leurs remboursements. Nous souhaitons savoir, monsieur le ministre, quelles dispositions particulières vous comptez prendre afin de favoriser la mise en place du médecin traitant dans de bonnes conditions pour le régime de sécurité sociale étudiant.