Intervention de André Rouvière

Monsieur le ministre, je souhaite attirer votre attention sur les difficultés que rencontrent les associations créées dans le cadre de la loi 1901.

Je n'insisterai pas sur le rôle important joué par ces associations dans la vie locale, car nous sommes nombreux à rendre hommage aux bénévoles qui les animent.

Malgré cette importance reconnue, ces associations se heurtent à des difficultés qui menacent leur existence même : il s'agit souvent de problèmes financiers qui résultent de la baisse ou de la disparition des subventions traditionnelles de l'État et/ou des collectivités locales.

Mais il n'y a pas que cela. Les associations sont rarement propriétaires de leur siège social ou de leur local de réunion. En la matière, leur situation est particulièrement fragile.

En effet, aux termes d'un bail écrit ou oral, le propriétaire peut refuser le renouvellement du bail. Les associations n'ont quasiment aucune des protections dont bénéficient les personnes au titre des baux commerciaux ou des baux privés.

Au regard du rôle irremplaçable joué par les associations loi 1901, quelles mesures envisagez-vous de prendre, monsieur le ministre, afin d'accorder aux associations une sécurité au moins comparable à celle dont bénéficient les autres catégories de locataires que je viens de citer ?