Intervention de André Rouvière

Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse, et principalement de la conclusion.

Au départ, vous avez évoqué la possibilité pour le propriétaire et l'association de signer un accord afin de prolonger le bail ou de trouver une formule qui apporte à l'association quelques garanties quant à l'occupation des locaux. Mais la question se pose surtout lorsque, dès le départ, le propriétaire ne souhaite pas avoir l'obligation de renouveler le bail d'une association. Aujourd'hui, on se rend compte que de nombreux propriétaires n'acceptent de renouveler le bail qu'à la condition d'augmenter fortement le montant du loyer, hausse que les associations ne peuvent supporter.

Vous avez conclu votre intervention, monsieur le ministre, en indiquant que le Gouvernement est prêt à engager une réflexion pour apporter une certaine sécurité aux associations. C'est à mon avis la bonne voie. En effet, si les associations continuent d'accumuler difficultés financières et difficultés immobilières, nul doute qu'un grand nombre d'entre elles disparaîtront, le dévouement des bénévoles ayant ses limites. Il appartient aux collectivités et, en premier lieu, au Gouvernement, d'apporter, ne serait-ce que par le biais de textes législatifs, une certaine sécurité en la matière, sinon les associations ne pourront poursuivre leur travail, qui, je le répète, est irremplaçable.

Monsieur le ministre, à l'approche des voeux, je ne peux que souhaiter une concrétisation rapide de cette promesse, qui est attendue avec beaucoup d'impatience par les associations.