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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 20 décembre 2005 à 16h00
Loi de finances rectificative pour 2005 — Article 32 bis
Jean Arthuis, président de la commission des finances :M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. Je me souviens, comme la plupart d'entre nous - Alain Lambert notamment -, de cette discussion, lors de l'examen du collectif de 2003, sur la taxe professionnelle applicable aux équipements et outillages mis à disposition des sous-traitants.
