Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 27 avril 2010 à 14h30
Article 65 de la constitution mandat des membres du conseil supérieur de la magistrature — Article 4

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron :

J’ai beaucoup apprécié l’intervention de notre collègue François Zocchetto, qui a bien analysé la situation et balayé le champ intellectuel que couvre cet amendement.

Je suis sensible à quelques idées simples, notamment au fait que, si le constituant a souhaité la présence d’un avocat, c’est celle d’un professionnel de plein exercice. Or comment un avocat qui ne peut pas plaider devant les juridictions de l’ordre judiciaire pourrait-il être un avocat de plein exercice ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion