Intervention de Jean Arthuis

Réunion du 20 décembre 2005 à 16h00
Loi de finances rectificative pour 2005 — Articles additionnels après l'article 32 ter

Photo de Jean ArthuisJean Arthuis, président de la commission des finances :

Son amendement avait fait l'objet d'un vote positif devant le Sénat, monsieur Repentin, alors qu'un certain nombre des amendements que vous avez signés reprennent des amendements qui n'ont pas été adoptés lors de l'examen du projet de loi portant engagement national pour le logement !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion