Intervention de François Trucy

Réunion du 20 décembre 2005 à 16h00
Loi de finances rectificative pour 2005 — Articles additionnels après l'article 33

Photo de François TrucyFrançois Trucy :

Afin d'encourager la solidarité familiale pour favoriser l'acquisition d'un logement, il est proposé d'exonérer d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux les intérêts rémunérant les prêts, d'une durée maximum de dix ans, consentis entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2007 au profit des descendants directs pour l'achat de leur résidence principale.

Cette exonération serait limitée aux intérêts correspondant à un montant de prêt plafonné à 50 000 euros, ce qui signifie qu'il ne peut s'agir de l'acquisition d'un château.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion