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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 20 décembre 2005 à 16h00
Loi de finances rectificative pour 2005 — Article additionnel après l'article 36
Jean Arthuis, président de la commission des finances :Chacun comprend que cet amendement nous met mal à l'aise.
D'abord, l'ADAR va disparaître : au 1er janvier 2006, il s'agira d'un compte d'affectation spéciale. Nous avons un peu l'impression d'acheter un lapin dans un sac ! Monsieur César, accepteriez-vous le principe d'une mission d'information que Joël Bourdin pourrait prendre en charge en sa qualité de rapporteur spécial de la mission « Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales » ? Nous disposerions ainsi du temps nécessaire pour éclairer la situation.
Je vous invite donc à surseoir à votre initiative. Nous pourrions y revenir lors de la discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier qui devrait être soumis au Parlement à la fin du premier semestre.
