Intervention de Jean Arthuis

Réunion du 20 décembre 2005 à 16h00
Loi de finances rectificative pour 2005 — Article additionnel après l'article 36

Photo de Jean ArthuisJean Arthuis, président de la commission des finances :

Peut-être pourrions-nous, si le Sénat vote cet amendement, en revoir la rédaction en commission mixte paritaire de manière à limiter sa portée à l'année 2006.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion