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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 20 décembre 2005 à 21h45
Loi de finances pour 2006 — Article 51 et état A
Jean Arthuis, président de la commission des finances :La LOLF fait apparaître ses bienfaits, puisque le Gouvernement tire les conséquences du vote qui va sans doute intervenir sur le projet de loi de finances rectificative pour 2005 avec la reprise, par l'État, de la dette de 2, 5 milliards d'euros du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles, le FFIPSA.
Par conséquent, dans le vote spécifique sur l'autorisation d'endettement, il est tenu compte de ces 2, 5 milliards d'euros supplémentaires.
Corrélativement, le Gouvernement propose de réviser à la hausse la charge de la dette pour prendre en compte les intérêts supplémentaires que ces 2, 5 milliards vont probablement générer.
